Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet SIGORA DESIGN est édité par :

Nom / Raison sociale : SIGORA DESIGN
Statut juridique : Auto-entrepreneur

Responsable : Laura BARRACHINA
Adresse du siège social :
1 bis chemin du Mas d’Andron
30470 AIMARGUES
France

Email :
sigora-laura@hotmail.com

Numéro SIRET : 999 427 560 00019

Directeur de la publication :
Laura BARRACHINA


2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site SIGORA DESIGN (textes, images, graphismes, logo, design, structure, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


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7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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